Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente seront rédigées avant l’ouverture de la boutique. Plan à suivre :
1. Objet et vendeur
À rédiger Identité complète du vendeur, champ d’application.
2. Produits
À rédiger Compléments alimentaires et cosmétiques : informations fournies sur chaque fiche, conditions d’âge si la boutique est réservée aux personnes majeures.
3. Prix
À rédiger Prix en euros toutes taxes comprises, livraison offerte en France.
4. Commande
À rédiger Étapes, confirmation par e-mail, conservation du contrat.
5. Paiement
À rédiger Moyen de paiement (SumUp), moment du débit, sécurisation.
6. Livraison
À rédiger Zone (France), transporteurs, délais, colis perdu ou endommagé.
7. Droit de rétractation
À rédiger Délai, formulaire type, exceptions, remboursement.
8. Garanties légales
À rédiger Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Réclamations et médiation
À rédiger Service client, médiateur de la consommation désigné (obligatoire), plateforme européenne de règlement des litiges.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
À rédiger Droit français, tribunaux compétents.